annuaire creatrices professionnelles fait-main
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au site "www.les-creatrices.fr" et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.
L'EDITEUR DU SITE
Céline Domino Rennes 02 99 38 66 23
La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.
LE FOURNISSEUR D'HEBERGEMENT
OVH.com
site mis en ligne le 10 fevrier 2011
L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en oeuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.
DEFINITION ET OBJET DU SITE
"les-creatrices.fr" est un site de présentation d'une selection de sites de créatrices dont l’activité déclarée a été vérifiée de jour de l’inscription. C'est aussi un réseau de créatrices basé sur la libre participation de chacune à la vie de cette communauté.
le site"les-creatrices.fr" ne saurait être utilisé comme intermédiaire en cas de litige au cours d'une vente avec une créatrice présentée sur le site
En aucun cas, le site « Les créatrices.fr » ne pourra être assimilé à un annuaire. La validation des sites est soumise à plusieurs conditions : voir les conditions
L'UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données ;
- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
UTILISATIONS AUTORISEES
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective,
gratuite ou payante.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
UTILISATIONS INTERDITES
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
MARQUES
Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage des Marques représentées figuratives (logo, charte graphique) ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers (les créatrices) expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
DONNEES PERSONNELLES
A tout moment, les données personnelles peuvent etre accédées, modifiées ou supprimées à la demande de l'utilisateur, par courrier postal ou électronique.
"Les-creatrices.fr" Céline Domino 22 square boulanger 35700 Rennes
Mail : scdomino@wanadoo.fr
Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site. Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.
L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Conditions Générales d'Utilisation
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DEFINITION ET OBJET DU SITE
"les-creatrices.fr" est un site de présentation d'une selection de sites de créatrices dont l’activité déclarée a été vérifiée de jour de l’inscription. C'est aussi un réseau de créatrices basé sur la libre participation de chacune à la vie de cette communauté.
le site"les-creatrices.fr" ne saurait être utilisé comme intermédiaire en cas de litige au cours d'une vente avec une créatrice présentée sur le site
En aucun cas, le site « Les créatrices.fr » ne pourra être assimilé à un annuaire. La validation des sites est soumise à plusieurs conditions : voir les conditions
L'UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données ;
- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
UTILISATIONS AUTORISEES
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective,
gratuite ou payante.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
UTILISATIONS INTERDITES
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
MARQUES
Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage des Marques représentées figuratives (logo, charte graphique) ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers (les créatrices) expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
DONNEES PERSONNELLES
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa
localisation, de l’une des quelconques dispositions des présentes Conditions
Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté
touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la
loi Française et aux juridictions françaises.
L’Hébergeur s’engage à prendre des précautions techniques
reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et
notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées
ou communiquées à des tiers non autorisés.
Une sélection de créatrices professionnelles du fait-main
ici vous ne trouverez que des créations faites-main avec amour, creativité et originalité
pour des idées-cadeau : des objets personnalisables, des pièces uniques, du sur-mesure, de l'artisanat, de la petite serie
des bijoux (pendentif, bague, boucles d'oreilles, collier, bracelet)
des accessoires de mode (sac à main, trousse, pochette, serre-tête)
des vêtements pour femme, enfant & bébé (jupe, robe)
des objets de l'enfance ( jouets et jeux en bois, deguisement, peluche, doudou, nounours, layette, tricot)
des objets de décoration pour la maison (mobilier, linge de maison, tableaux, coussin, couverture, plaid, papeterie)
des gourmandises à déguster : cake designer, confiture
à offrir pour une grande occasion ( naissance , anniversaire, mariage, baptême, communion, Noël, Saint-Valentin)
dans une multitude de matières travaillées : tissu, mosaïque, verre, terre, toile cirée, cuir, laine, feutre, argent, métal, perle
dans des univers variés : romantique, retro, de charme, contemporain, décalé, pop
Site réalisé avec le concours de Sesam Web
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des objets de l'enfance ( jouets et jeux en bois, deguisement, peluche, doudou, nounours, layette, tricot)
des objets de décoration pour la maison (mobilier, linge de maison, tableaux, coussin, couverture, plaid, papeterie)
des gourmandises à déguster : cake designer, confiture
à offrir pour une grande occasion ( naissance , anniversaire, mariage, baptême, communion, Noël, Saint-Valentin)
dans une multitude de matières travaillées : tissu, mosaïque, verre, terre, toile cirée, cuir, laine, feutre, argent, métal, perle
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